Notre CT est à Bruxelle !!!!!

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Message  FFMC46 le Jeu 16 Aoû - 13:28

Que contient le nouveau paquet «contrôle technique»?

Le nouveau paquet «contrôle technique» se compose de trois volets: les contrôles
techniques périodiques, les contrôles techniques routiers des véhicules utilitaires et
l'immatriculation des véhicules.
Chaque volet est traité à tour de rôle dans le présent mémo.
Contrôles techniques périodiques: les principales améliorations
Réglementation actuelle: La directive 2009/40/CE fixe des normes minimales pour le
contrôle technique périodique des véhicules à moteur. Il s'agit de l’inspection automobile
régulière requise par la législation. La directive s’applique aux voitures particulières, aux
autobus et autocars et aux poids lourds et leurs remorques, mais pas aux scooters ni aux
motocycles.
Avec les nouvelles propositions (voir le tableau ci-dessous pour un aperçu concernant les
particuliers):
1. Les contrôles porteront désormais également sur la catégorie la plus exposée, à savoir
les véhicules motorisés à deux et trois roues (motocycles et cyclomoteurs) et les
remorques légères (moins de 3,5 tonnes). Ces deux catégories de véhicules ne sont
actuellement pas visées par la législation européenne.
La proposition définit plus précisément les catégories que les États membres peuvent
exempter du contrôle technique, à savoir notamment les véhicules agricoles et certains
véhicules roulant à moins de 40 km/h et qui ne sont pas utilisés dans le trafic interurbain.
Ces exemptions concernent également les véhicules d'intérêt historique, qui font
désormais l'objet d'une définition plus précise.
2. En ce qui concerne la fréquence des contrôles, deux aspects doivent être pris en
considération: l'âge et le kilométrage annuel. Par conséquent, la fréquence de contrôle
des véhicules âgés sera augmentée et les véhicules au kilométrage élevé seront contrôlés
annuellement, comme c'est déjà le cas pour les taxis et les ambulances.
Pour certaines catégories de véhicules, la fréquence actuelle des contrôles périodiques est
jugée insuffisante pour garantir qu'ils sont dépourvus de défaillances. La proposition
augmente la fréquence minimale des contrôles techniques périodiques pour trois
catégories de véhicules:
2
Voitures: premier contrôle après 4 ans, puis 2 ans plus tard, et ensuite annuellement
(autrement dit, 4-2-1 au lieu de 4-2-2 actuellement).
Voitures et véhicules utilitaires légers (jusqu'à 3,5 tonnes) ayant parcouru plus de
160 000 km à la date du premier contrôle (après 4 ans): contrôle annuel après le premier
contrôle (4-1-1 au lieu de 4-2-2 actuellement).

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Re: Notre CT est à Bruxelle !!!!!

Message  FFMC46 le Mer 12 Sep - 22:31

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